J.O. 243 du 18 octobre 2005
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Arrêté du 7 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520779A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2005 :
La démission de M. Vandel (Olivier, Bernard, Marie, Joseph), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est acceptée.
Mme Ruiz (Céline), épouse Goffeney, et M. Vandel (Olivier, Bernard, Marie, Joseph) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marc Barthen, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Barthen, notaire associé, est ainsi modifiée : « Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence de Dole (Jura) dont était titulaire M. Vandel (Olivier, Bernard, Marie, Joseph) est supprimé.
La société civile professionnelle Marc Barthen, Céline Ruiz et Olivier Vandel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.